Mandat (le comité de régulation est présentement en suspens)
Les membres du comité de régulation sont redevables à l’assemblée générale. Le comité de régulation assure la transparence du processus de rémunération en analysant et en validant les demandes d’allocation et de remboursement des dépenses. Il a le pouvoir de demander des comptes sur les allocations et les dépenses. Il supervise l’application du code d’éthique et est chargé de faire rapport de son respect à l’assemblée générale annuelle.
Composition
Membres du comité
- Vacant
- Vacant
- Vacant
Le comité de régulation est composé de trois (3) membres incluant un porte-parole. Ce dernier fait rapport à l’assemblée et transmet les observations et les questions du comité aux intervenants concernés. Les membres du comité de régulation sont élus lors de l'assemblée générale annuelle.
Les postes sont définis comme suit :
Régulateurs (2)
Les responsabilités sont :
- Recevoir et vérifier les demandes d'allocation et de remboursement des dépenses;
- Remplir le formulaire de validation et le transmettre au porte-parole du comité;
- Participer aux échanges et délibérations.
Porte-parole
Les responsabilités sont :
- Recevoir et vérifier les demandes d'allocation et de remboursement des dépenses;
- Effectuer les vérifications nécessaires;
- Animer et participer aux échanges et délibérations;
- Assurer la communication avec les membres du comité (rappels, information et orientation);
- Recueillir les conclusions des régulateurs, faire une synthèse et transmettre un rapport trimestriel au conseil d’administration dans un rapport trimestriel;
- Faire un rapport à l’assemblée générale annuelle.
Durée du mandat: un (1) an.
Poste vacant: Le conseil d’administration peut combler par intérim les postes vacants sous recommandation de la direction.
Quorum: deux (2) membres.
Allocation et remboursement de dépenses: Les membres du comité de régulation ont droit à une allocation et un remboursement de dépenses tels que définis dans la Politique d'allocation et de remboursement des dépenses.
Moyens de communication: Tout moyen permettant aux membres de communiquer entre eux en s’assurant de respecter la confidentialité et la sécurité de l’information.