Foire aux questions (FAQ) - Consultation sur l’implantation d’une assurance collective

Consultation sur l’implantation d’une assurance collective - Foire aux questions (FAQ) 

Consultation

Pourquoi cette consultation ?

Fréquemment, les étudiants contactent l’association étudiante pour savoir s’ils bénéficient d’une assurance collective comme dans la majorité des universités sur campus.

L’association examine donc attentivement les offres de service depuis plusieurs années et un sondage a été réalisé à l’hiver 2015 pour mesurer l’intérêt des étudiants. Comme les résultats du sondage étaient favorables, nous avons discuté avec différents partenaires, dont la TÉLUQ, pour s’assurer de la faisabilité du projet.

Nous avons aussi comparé les services, les prix et les contraintes des deux compagnies les plus importantes du domaine au Québec et avons déterminé qu’une compagnie offrait une assurance susceptible de répondre aux besoins exprimés par les membres sondés.

Nous menons donc cette consultation pour avoir un portrait officiel de la volonté de nos membres. 

Quand puis-je voter ?

Entre le 16 mai et le 13 juin 2016, inclusivement. 

Comment puis-je voter ? 

Le vote se déroule sur une plate-forme web, cliquez ici.

Vous aurez besoin d’inscrire le code unique qui se trouve dans la lettre reçue par la poste ainsi que votre nom afin que votre vote soit considéré valide.

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez voter par téléphone du lundi au jeudi entre 9h30 et 15h au 1 800 665-4333 poste 2029.

Vous devrez avoir votre code unique. Le scrutateur de la consultation vérifia vos informations et enregistrera votre vote.

Comment savoir si je suis membre de l’AÉTÉLUQ ?

Selon l’article 2.1 des Règlements généraux est considéré comme membre tout étudiant admis à un programme à la Télé-université ou inscrit en tant qu'étudiant libre et ayant acquitté sa cotisation de 8$ par session.

Le statut de membre sera validé à partir de la liste transmise par la TÉLUQ.

Cependant, les catégories d’étudiants suivantes, membres ou non de l’AÉTÉLUQ, sont exclues de la consultation car elles ne peuvent pas être couvertes par le régime d’assurance collective :

• Militaires
• Étudiants étrangers
• Personnes résidant en milieu carcéral
• Entente interuniversitaire

Est-ce que mon vote sera secret ?

Le vote est secret et seuls les membres du comité organisateur et l’observateur ont le droit d’accès aux données nominatives.

Les membres du comité organisateur et l’observateur sont tenus à la confidentialité par la signature d’un serment d’office et de discrétion.

À quoi sert le code unique que j’ai reçu dans l’envoi postal ?

Le code unique sert à vous identifier pour le vote et nous permet d’assurer que chaque membre vote une seule fois.

Si plusieurs bulletins de vote indiquent un même nom et code, seul le premier bulletin de vote sera retenu.

Je n’ai pas reçu d’envoi postal, que faire ?

Contacter la permanence du lundi au jeudi entre 9h30 et 15h au 1 800 665-4333 poste 2029 ou par courriel à consultation@aeteluq.org

Qui sont les membre du comité organisateur ?

Selon la procédure de consultation, le comité organisateur est composé de trois membres nommés par le conseil d’administration de l’AÉTÉLUQ soit un président et deux autres personnes. En outre, le président du comité organisateur ne doit pas siéger sur une instance de l’AÉTÉLUQ.

Les membres qui constituent le comité consultatif sont :

Simon Marchand agit comme président du comité.

Charles Berthelet et Gilles Jr. Verreault agissent comme membre. 

J’aimerais apporter des arguments CONTRE/POUR les assurances collectives, comment le faire ?

Vous pouvez transmettre votre argumentaire pour et/ou contre le projet d’implantation d’un régime d’assurance collective en tout temps pendant la consultation par le biais du formulaire disponible ici.

L’argumentaire doit être présenté sous forme d’un texte d’au plus 750 mots, dans un langage et un français approprié ;

Les arguments seront publiés sur le site Internet de l’AÉTÉLUQ (www.AÉTÉLUQ.org) ;

Les propos haineux, racistes, sexistes, les attaques gratuites, la diffamation et la désinformation ne seront pas publiés ;

Le comité organisateur de la consultation décidera de la recevabilité d’un argumentaire. Sa décision est sans appel.  

Pourquoi les résultats du vote ont seulement une valeur consultative ?

Les résultats du vote ont une valeur consultative et ils visent à assurer la légitimité des décisions prises par le conseil d’administration de l’association étudiante relativement à la possible implantation du service en collaboration avec la TÉLUQ.

Mais même si l’association a fait plusieurs démarches préalables à la consultation pour s’assurer de la faisabilité du projet, notamment avec la TÉLUQ, plusieurs étapes restent encore à réaliser. En ce sens, même si le résultat du vote s’avère favorable, il ne lie pas juridiquement le conseil d’administration de l’AÉTÉLUQ. 

Pourquoi est-ce que c'est l’association étudiante, en collaboration avec la TELUQ, qui implante une telle assurance ? Pourquoi pas uniquement la TELUQ ?

Il s’agit de la façon de faire dans le milieu universitaire. Et comme plusieurs autres associations étudiantes, l'AÉTÉLUQ désire offrir ce service à ses membres.  

Où puis-je trouver le code de déontologie de l’AETELUQ ?

Le code de déontologie de l’AÉTÉLUQ est disponible ici. 

Je suis devenu étudiant après la début de la consultation, est-ce que je peux voter ?

Vous pouvez voter seulement si vous étiez déjà étudiant avant ou le 16 mai. Si vous n'avez pas reçu la lettre avec le code unique, vous devrez transmettre le relevé de compte qui se trouve dans le portail MaTÉLUQ / dossier administratif / mes documents et qui démontre que vous avez payé votre cotisation. 

Comment seront publicisés la consultation et les résultats du vote ?

La promotion de la consultation sera faite par les moyens suivants ou par tout autre moyen jugé opportun :

• Courriels envoyés par le biais du service des communications de la TÉLUQ ;
• Site Internet de l’AÉTÉLUQ ;
• Page Facebook de l’AÉTÉLUQ ;
• Groupe Facebook des Étudiants de la TÉLUQ ;
• Portail étudiant de la TÉLUQ.

Les résultats seront publiés dans un délai de sept (7) jours ouvrables suite à la fin de la consultation.

Qui est la personne nommée par la TÉLUQ pour être observateur du déroulement du vote ?

En date du 16 mai 2016, la TÉLUQ poursuit ses démarches pour nommer un observateur. 

Assurances

Résumé des couvertures pouvant être offertes dans le régime de l’AÉTÉLUQ

Voir le document suivant "Résumé des couvertures pouvant être offertes dans le régime de l'AÉTÉLUQ"

À quoi sert un régime d’assurance collective pour des étudiants ? 

Un régime d’assurance collective mis en place par une association étudiante permet d’offrir une couverture d’assurance à ses membres à un prix qu’il serait impossible d’avoir autrement. Ainsi, grâce à la force du nombre, les étudiants peuvent avoir accès à une couverture de soins (soins de santé complémentaires, soins dentaires, soins de la vue, voyage, décès, accident) environ pour le tiers du prix payé pour les régimes d’assurance collective des employeurs. 

Le régime pourrait aussi permettre d’assurer les enfants. Cela rend possible l’accès à des services de professionnels à un coût respectant les ressources financières limitées de parents-étudiants. 

Quand le régime d’assurance collective serait-il implanté?

Si les résultats de la consultation sont concluants et si les démarches se poursuivent normalement avec la TÉLUQ, l’implantation pourrait se faire au cours de l’année académique 2016-2017.

Quel sera le montant annuel ?

Le montant annuel maximal devrait être 300 $. 

Un régime automatique, mais non obligatoire, qu’est-ce que ça signifie ? 

L’inscription au régime d’assurance collective sera automatique mais non obligatoire. Cela signifie que les étudiants qui désirent se retirer du régime pourront le faire à l’intérieur du délai prescrit et sans avoir à fournir de preuve de couverture par une autre assurance collective. À la fin du processus, il n’y aura aucuns frais qui leur seront facturés. 

Quand vais-je devoir payer ?

Le moment du paiement est une des modalités qui sera à déterminer lors de la poursuite des démarches avec la TÉLUQ. Mais il est possible d’envisager que le paiement se fera au moment de l’inscription à un ou des cours. 

Quel est l’avantage si un étudiant est déjà couvert par un autre régime ?  

Par exemple, ce ne sont pas tous les régimes d’assurance collective qui couvrent le volet dentaire, car ce dernier est souvent très dispendieux dans les régimes offerts par les employeurs.  

Également, il est possible pour un étudiant de faire de la coordination de bénéfices, c’est-à-dire de réclamer au régime d’assurance collective étudiant la portion non remboursée par un autre régime d’assurance qui l’assure déjà, permettant une couverture/remboursement global pouvant atteindre 100 % dans certains cas.

Comment soumettrais-je une réclamation?  

Rapide, facile et accessible ! Une réclamation pourra être soumise en utilisant un portail Web, une application mobile, le fax, le courriel ou le courrier postal.

Si un spécimen de chèque est joint au dossier, cela permettra un remboursement bancaire par dépôt direct.  

Serais-je contraint de faire appel aux services de professionnels en particulier ?

Il n’y a aucune obligation de recevoir les soins d’un professionnel en particulier. L’étudiant demeure libre de choisir le professionnel, dûment accrédité, auquel il aura recours pour la prestation du service couvert par le régime.