Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2011, les membres ont ratifié le code de déontologie.
Des modifications au Préambule et aux articles 1.1, 1.2, 1,3, 1.3.1, 1.3.2, 1.4, 1.4.2, 1.4.3, 1.4.4, 1.4.5, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.6, 2.7 et 2.8 ont été ratifiées lors de l’assemblée générale annuelle du 20 janvier 2016.
Code de déontologie en vigueur au 20 janvier 2016.
