La Politique de suspension et de destitution sert à dicter les règles de procédure et de fonctionnement dans le cas où des personnes habiletées désirent suspendre ou destituer une personne nommée ou élue de ses fonctions.
Vous trouverez ci-bas la version en vigueur ainsi que les versions antérieures de la Politique.
Politique de suspension et de destitution en vigueur au 12 décembre 2017.
